Loi sur la sécurisation de l'emploi : Les DRH approuvent les mesures de flexibilité

Pour la 4ème édition du baromètre « Défis RH»*, réalisé pour l'hebdomadaire Entreprise & Carrières, l’ANDRH et le cabinet Inergie ont interrogé les DRH sur le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 9 avril dernier. Selon cette étude, plus de la moitié des DRH estime que cette loi répond à l’attente de flexibilisation de l’emploi, alors que 44% pensent qu’elle répond à un objectif de sécurisation du parcours professionnel des salariés

Principaux enseignements de l’étude :

1– 54% des DRH estiment que cette loi répond à l’attente de flexibilisation de l’emploi, alors que 44% pensent qu’elle répond à un objectif de sécurisation du parcours professionnel des salariés

« C’est une réforme à multiples facettes, qu’il est encore difficile de maîtriser dans sa totalité, précise Jean-Christophe Sciberras, président de l¹ANDRH. L’ANI et la loi en préparation font le pari ­- et c’est une bonne chose- du dialogue social d’entreprise ; en soi, ils ne flexibilisent rien : tout dépendra de ce qui sera négocié ».

2– Les professionnels RH sont encore partagés sur l’adoption de la loi en l’état au Parlement : à la question "Souhaitez-vous que le Parlement adopte en l’état le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi ?", 45% des DRH interrogés répondent par l'affirmative, mais ils sont aussi autant (45%) à penser le contraire.

« Cette réforme, qui ajuste substantiellement le code du travail, passe en douceur auprès des DRH, comme auprès des syndicats et des parlementaires », analyse Luc Vidal, directeur général d’Inergie.

3– Deux nouvelles formes de négociation d’entreprise sont approuvées par les DRH : les accords de maintien dans l’emploi en cas de difficultés conjoncturelles pour 56%, et celui portant sur la mobilité interne pour 52%. Ces deux mesures qui introduisent plus de souplesse (ajustement du temps de travail, de la rémunération pour la première, mobilité géographique et professionnelle pour la seconde) devraient permettre d’éviter un PSE en cas de refus de plusieurs salariés ; le secteur de l’industrie y est encore plus favorable.

4– Parmi les autres mesures :

Seul l’accès au logement pour les jeunes et les salariés précaires est vu avec intérêt (52%) ;

la réforme du PSE suscite plutôt l’indifférence (42% sur la possibilité d’en négocier les modalités et le contenu), voire le rejet (21% sur l’homologation par l’administration, dont on ne peut présumer quelle sera l’attitude) ;

l’obligation de complémentaire santé collective reçoit un accueil plus favorable que prévu (38%), même si 43% la jugent sans conséquence (parmi les entreprises probablement déjà couvertes) ;

l’augmentation de la durée minimale des temps partiels et la taxation des contrats courts sont jugés contreproductives par respectivement 35% et 52% des DRH

*Etude réalisée par internet du 19 mars au 7 avril 2013 auprès des professionnels de la fonction RH, membres de l’ANDRH ; échantillon répondant constitué de 201 DRH.

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